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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 1-110 |
Ref |
107736 |
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La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a été publiée sous le n° 2010-1657 au Journal officiel du 30 décembre 2010. Les principales mesures fiscales de ce texte ont déjà fait l’objet d’un commentaire détaillé dans le numéro 47/2010 de la Revue D.O Actualité. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des mesures fiscales qui lui avaient été déférées, ces mesures présentent donc un caractère définitif. La revue DO présente dans ce dossier les dispositions fiscales dont la publication avait été différée ainsi que les mesures sociales et juridiques. Sommaire : Introduction I- Mesures fiscales - Traitements et salaires - Bénéfices agricoles - BIC /IS - Impôt sur les sociétés - TVA et taxes assimilées - Taxes diverses sur les salaires - Impôts locaux - Enregistrement et timbre - Taxes diverses - Régimes particuliers - contrôle fiscal II- Mesures sociales - Embauche - Aides à l'emploi - Rupture du contrat de travail - Chômage total - Charges sociales sur salaires III- Mesure juridique - Marchés financiers
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Budget : loi de finances 2011 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010 Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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